Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DEVO0530010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/25/DEVO0530010D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/25/2006-75/jo/article_annexe1

Texte n°42

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE DES ACTIVITÉS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2006 texte numéro 42


(1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Joseph.