Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0600376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600376A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.