Article 1
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0600376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600376A/jo/article_1
Texte n°30
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
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