Décision n° 2006-67 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier

Version INITIALE

NOR : CSAX0601067S

Texte n°66

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.