Décision n° 2006-67 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier

Version INITIALE

NOR : CSAX0601067S

Texte n°66

Article 1


La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 95,5 MHz à Pamandzi.