Article 1
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 95,5 MHz à Pamandzi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 95,5 MHz à Pamandzi.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.