Article 3
L'arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENF0502500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502500A/jo/article_3
Texte n°49