Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENF0502500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502500A/jo/article_4
Texte n°49