Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/INTE0600197A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.