Article 1
La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 1er avril au 31 mai inclus pour l'année 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0600697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/AGRM0600697A/jo/article_1
Texte n°85
La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 1er avril au 31 mai inclus pour l'année 2006.
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