A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulée de boue du 17 août 2004

Commune de Labeaume.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 15 au 16 avril 2005

Communes de Chavanay, Pélussin (2).

Inondations et coulée de boue du 15 au 18 avril 2005

Commune de Chuyer (2).

Inondations et coulée de boue du 16 avril 2005

Communes de Roisey (1), Sorbiers (2).

Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005

Communes de Notre-Dame-de-Boisset, Pradines (1), Saint-Victor-sur-Rhins (2).

Inondations et coulée de boue du 16 au 18 avril 2005

Communes de Régny (2), Saint-Vincent-de-Boissey.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulée de boue du 11 septembre 2005

Communes de Doulevant-le-Château (1), Narcy (1), Saint-Dizier.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulée de boue du 13 janvier 2004

Communes de Vitrey (1), Xeuilley.

Inondations et coulée de boue du 13 au 14 janvier 2004

Commune de Goviller (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulée de boue du 22 au 23 août 2005

Commune de Détrier (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain-laves torrentielles du 22 août 2005

Commune des Contamines Montjoie.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 15 au 17 avril 2005

Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.

Inondations et coulée de boue du 15 au 18 avril 2005

Commune de Charlieu.