Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650095A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Albères » (zone de protection spéciale FR 9112023) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Sorède.