Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 13
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : DEVA0758747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVA0758747A/jo/article_1
Texte n°13