Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 74
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante.
- traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 74
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 74
La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.