Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 560 364 EUR en autorisations d'engagement et de 5 184 354 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610048A/jo/article_2
Texte n°33
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 560 364 EUR en autorisations d'engagement et de 5 184 354 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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