Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 24 372 997 EUR en autorisations d'engagement et de 27 550 347 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610030A/jo/article_2
Texte n°25
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 24 372 997 EUR en autorisations d'engagement et de 27 550 347 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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