Article 2
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 14 183 697 EUR en autorisations d'engagement et de 17 306 080 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/28/BUDB0610028A/jo/article_2
Texte n°13
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 14 183 697 EUR en autorisations d'engagement et de 17 306 080 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.