Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

Version INITIALE

NOR : BUDB0510057D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/17/BUDB0510057D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/17/2006-174/jo/article_1

JORF n°42 du 18 février 2006

Texte n°8

Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

Article 1

Dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux de loterie », « Chapitre Ier. - Dispositions générales », « Chapitre II. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux de loterie » sont supprimés.

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Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

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Décret n° 2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

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