Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-196 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004 (1)
NOR : MAEJ0630023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/MAEJ0630023D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/2006-196/jo/article_1
Texte n°6