Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques

Version INITIALE

NOR : DEFD0501363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501363A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le comité est présidé par le directeur des affaires financières du ministère de la défense ou son représentant.
Il comprend :
- un membre désigné par le chef d'état-major des armées ;
- un membre désigné par le chef du contrôle général des armées ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de la marine ;
- un membre désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- un membre désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur central du service des essences des armées.