Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques

Version INITIALE

NOR : DEFD0501363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/DEFD0501363A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée pour l'assister dans le cadre des missions du comité.
Le comité se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président.
La direction des affaires financières assure le secrétariat du comité des risques, qui dispose de crédits prévus à cet effet.