Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502518A

Texte n°63

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.