Arrêté du 10 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502518A

Texte n°63

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1985 précitée.