Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/BUDR0503067A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville cours Briand (Ardennes).