Décret du 28 octobre 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Version INITIALE

NOR : ECOP0500874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/ECOP0500874D/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Alain-Jacques Girard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. Bernard Merveilleux du Vignaux, contre-amiral, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.