Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0524366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/SANP0524366A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 65