Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de la ville de Béziers

Version INITIALE

NOR : MCCL0500576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500576A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.