Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer

Version INITIALE

NOR : EQUT0501442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/EQUT0501442A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.