Arrêté du 17 février 2006 relatif à la procédure CASE (Comité d'appui aux stratégies export)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600352A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le comité est composé de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) et de représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI-DGTPE). Il est présidé par un représentant du MAP désigné par le directeur de la direction des politiques économique et internationale (DPEI). Le secrétariat est assuré par le bureau des échanges et de la promotion (BEP) du MAP.


Sont également membres du comité la mission de contrôle général économique et financier auprès des offices, les offices agricoles ainsi qu'UBIFRANCE. Peut être associé à l'examen des dossiers tout autre organisme choisi par le comité aux fins d'expertise complémentaire.