Arrêté du 20 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/BUDR0503020A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).