Arrêté du 4 octobre 2005 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/DEVP0540406A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221.3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
- Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « Airmaraix ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).