Arrêté du 4 octobre 2005 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0540406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/DEVP0540406A/jo/texte

Texte n°33

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,3 Ko


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement (livre II, titre II) ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221.3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    - Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;
    - Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse « Airmaraix ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,3 Ko