Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Version INITIALE

NOR : EQUP0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/EQUP0500758A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :
- le service de l'habitat ;
- le service de l'aménagement et de l'urbanisme ;
- la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
- le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;
- le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture ;
- la mission d'appui aux programmes ;
- la mission territoriale ;
- la mission d'aménagement durable ;
- la mission de la communication ;
- la mission des affaires internationales ;
- le secrétariat général.