En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Butor et de Mme Moreau, délégation est donnée à :
Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
Mme Laurence Bassano, sous-directrice de l'accueil et de l'intégration ;
M. Jacques Bécot, sous-directeur des naturalisations,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.