Décision n° 2005-306 du 11 juillet 2005 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans dans le département de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : CSAX0501306S

Texte n°118

Annexe


A N N E X E I
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Le Mans Télévision


Le capital social de la société est de 101 250 EUR. Il est divisé en 750 actions de 135 EUR chacune, de même catégorie.
La composition du capital de la société est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 118




Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Pascal Brulon, président de la société Le Mans Télévision.


A N N E X E I I
Composition du comité composé de personnalités indépendantes constitué auprès de l'éditeur
Le Mans Télévision afin de veiller au respect du principe de pluralisme


M. Martin Winckler, médecin, écrivain.
M. Maurice Henry, président de l'université du Maine.
M. Bernard Warain, président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans.
M. Jacques Beauclair, président du comité départemental olympique et sportif.
M. Jean-Marc Desnues, directeur adjoint Automobile-Club de l'Ouest.
M. Armand Meignan, président de l'Association des festivals innovants en jazz et musiques actuelles.
M. Joseph Guilleux, président de l'office de tourisme du Mans.
M. Alain Lemoine, publicitaire.


A N N E X E I I I
Grille de programmes


Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.