Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 11 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ceven'TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé Ceven'TV, pour la période du 15 juillet 2005 au 14 avril 2006, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à Alès (Gard).


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 119