Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0523882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/SANG0523882A/jo/article_2
Texte n°18