Décision n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501712S

Texte n°94

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-426 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.