Décision n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

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NOR : CSAX0501712S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°94

Décision n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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