Article 9
Délégation est donnée à M. François Muller, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du département de la communication et de la documentation.
République
Française
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NOR : MCCB0500718S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/6/MCCB0500718S/jo/article_9
Texte n°34
Délégation est donnée à M. François Muller, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du département de la communication et de la documentation.
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