Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2005.
Arrêté du 3 août 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0522749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANH0522749A/jo/article_2
Texte n°49