Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Version INITIALE

NOR : AGRP0502107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/AGRP0502107A/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.