Article 1
La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Le taux b est fixé à 0 EUR par tonne de déchets. »
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR : AGRP0502107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/AGRP0502107A/jo/article_1
Texte n°89