Article 1
Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Congo ;
Maroc ;
Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),
sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_1
Texte n°17
Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Congo ;
Maroc ;
Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),
sont abrogés.
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