Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les arrêtés du 15 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Congo ;
Maroc ;
Sénégal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004),
sont abrogés.