A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002

Commune de Portiragnes (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 2002

Commune de Bon-Encontre.

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour des périodes antérieures à 2003

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002

Communes de Lançon-Provence, Peynier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2001

Commune de Trets.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1991 à 2002

Communes d'Arpheuilles, Barlieu, Bannegon, Charenton-du-Cher, Coust, Menetou-Salon, Saint-Palais, Saint-Symphorien, Venesmes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1993 à 2002

Commune de Neuvy-Deux-Clochers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1994 à 2002

Commune de Châteaumeillant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002

Commune de Concressault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à 2002

Commune de Bengy-Sur-Craon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1997 à 2002

Commune de Saint-Pierre-des-Etieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1997 à 2002

Commune de Cours-les-Barres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1997 à 2002

Commune de Vallenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1997 à 2002

Communes de Rezay, Sancergues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à 2002

Commune de Maisonnais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1998 à 2002

Commune de Saint-Amand-Montrond.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à 2002

Commune de La Groutte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à 2002

Communes de La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à 2002

Commune de Saint-Pierre-les-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002

Communes de Bannay, Boulleret, Ids-Saint-Roch, Marçais, Meillant.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002

Commune du Bosc-Roger-en-Roumois.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2002

Communes de Pechbonnieu, Saint-Loup-Cammas.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 1997 et de 2001 à 2002

Commune de Clapiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1992 à 1997 et de 2000 à 2001

Commune de Montarnaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002

Commune de Montferrier-sur-Lez.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 1997 à 2002

Commune de Monthodon.

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002

Commune de Nozeroy.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2002

Commune de Bouffry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998

Commune de Romorantin-Lanthenay.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1994 à 2002

Commune de Desmonts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002

Communes de Douchy, Varennes-Changy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1998 à 2002

Commune de Ladon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002

Communes de Saint-Michel, Thimory.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001 à 2002

Communes de Jouy-le-Potier, Pannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 2002

Commune de Mérinville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002

Commune du Bardon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Commune de Saint-Germain-des-Prés.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1999 à 2001

Commune de Gavaudun.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1993 à 1994 et de 1999 à 2002

Commune de Martigné-Briand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2000 à 2002

Commune de Soulaire-et-Bourg.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2002

Commune de Juvardeil.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1998 à 2002

Commune d'Heillecourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002

Commune d'Houdemont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2002

Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2000 à décembre 2002

Commune de Guînes.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2001

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002

Commune de Sain-Bel.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1997 à 2002

Commune du Mée-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002

Communes de Moissy-Cramayel, Saint-Thibault-des-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2002

Communes d'Esbly, Saint-Sauveur-sur-Ecole.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1998 à décembre 2002

Commune de Soignolles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 2002

Commune d'Emerainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à décembre 2002

Commune de La Ferté-Gaucher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à décembre 2002

Communes de Guérard, Pamfou, Pomponne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1998 à décembre 2002

Commune de Montévrain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2002

Communes de Boissy-le-Châtel, Ferrières-en-Brie, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002

Communes de Crégy-les-Meaux, Lagny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2002

Commune de Chanteloup-en-Brie.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1997 à décembre 2002

Commune de Prunay-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1997 à décembre 2002

Commune de Gazeran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2002

Commune d'Orgeval.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à décembre 2002

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 2000 à 2002

Commune de Triel-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1999 à 2002

Commune de Saint-Jean-de-Thouars.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 2002

Commune de La Garde.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1996 à 2002

Commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1998 à 2002

Commune de Montmorency.