Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/DEFP0501167A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.