Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0510044A

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de conseiller auprès du ministre qu'exerçait M. Philippe Mathot, appelé à d'autres fonctions.