Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de conseiller auprès du ministre qu'exerçait M. Philippe Mathot, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2005.


Renaud Dutreil