Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 4 août 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale en série L
NOR : MENE0501610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/MENE0501610A/jo/article_2
Texte n°32