Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)

Version INITIALE

NOR : AGRM0501789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/AGRM0501789A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet du département du Var, le directeur régional des affaires maritimes à Marseille et le directeur départemental des affaires maritimes du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.