Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503060A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de L'Hermenault, Marsais-Sainte-Radegonde, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle et Saint-Valérien (Vendée), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de L'Hermenault-Nalliers (Vendée), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luçon-Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée).