Arrêté du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP0501008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/ECOP0501008A/jo/article_2

Texte n°55